La location chez FL Multi-Services alias LocaBois.be entraine l’acceptation sans réserve de toutes les conditions stipulées ci-dessous.

• La présence du locataire est obligatoire pour constater l’état du matériel lors du montage et du démontage.

1. Engagements

• Le loueur s’engage à fournir un matériel propre, de bonne qualité, et en bon état de fonctionnement.
• En cas d’impossibilité de fournir le matériel loué, l’acompte versé sera restitué sans autre indemnité.
• Le contrat peut être annulé par le loueur en cas de force majeure. Le matériel reste la propriété de FL Multi-Services alias Locabois et est insaisissable.

2. Responsabilité et Assurance

• L’entreprise FL Multi-Services alias Locabois.be n’est pas responsable des dommages corporels durant le montage, le démontage ou la période de location.
• Le client doit souscrire une assurance tous risques couvrant les dommages au matériel, ainsi qu’une responsabilité civile pour les dommages corporels. En cas de vent supérieur à 60 km/h, les structures, chapiteaux ou les tonnelles doivent être évacués, démontés ou repliés pour des raisons de sécurité.
• Une assurance responsabilité civile ou familiale est obligatoire.
• Le loueur décline toute responsabilité en cas d’accident avec le matériel loué.
• Le locataire est responsable du matériel depuis sa livraison jusqu’à sa reprise. En cas de perte, vol, destruction ou autre, le locataire devra couvrir les frais de réparation ou de remplacement du matériel à neuf.
• Le locataire doit s’assurer que sa responsabilité civile couvre les incidents éventuels.

3. Choix et Préparation du Terrain

• Le client est responsable de choisir et de préparer le terrain pour l’installation, y compris l’identification des installations souterraines.
• Le terrain doit être plat, propre et dégagé. Si le terrain est inapproprié, le montage peut être refusé, mais la totalité de la somme sera due.
• En cas d’erreur du client sur l’emplacement, et si un autre lieu est choisi, FL Multi-Services alias Locabois n’est pas responsable des retards.

4. Transport

• Le transport est gratuit dans un rayon de 20 km autour de Dinant
• Au-delà, des frais de 1,30 euro par kilomètre vous séparant de Dinant seront appliqués.

5. Main d’œuvre

• Le client doit fournir une main d’œuvre complémentaire pour le déchargement, montage et démontage, sous peine de frais supplémentaires de 75€ HTVA  par personne manquante. En général un homme est suffisant en plus de notre chauffeur.
• Le client est responsable de la main d’œuvre complémentaire de la couverture sociale et des accidents éventuels liés à celle-ci.
• Le matériel, une fois installé, est sous la garde et la responsabilité du client. Toute réclamation doit être faite avant le départ de notre chauffeur/monteur.

6. Conformité Électrique

• Pour le matériel électrique loué, le client doit se conformer à la réglementation en vigueur et couvrir tous les frais associés. Aucune modification non autorisée du matériel n’est permise.

7. Autorisation et Taxe

• Le locataire est responsable de l’obtention des autorisations nécessaires et du paiement des taxes liées à l’installation du matériel loué.

8. Retour du Matériel

• Si le montage a été réalisé par vous-même, à la fin de la location, le matériel doit être plié, rangé de la même manière qu’à la livraison à proximité directe du lieu de chargement. Le matériel endommagé ou cassé est stocké séparément.
• Les dommages constatés seront facturés, et le client dispose de 8 jours pour formuler des remarques après réception de la facture.

9. Responsabilité en Cas de Changement de Réglementation

• FL Multi-Services alias Locabois n’est pas responsable ni redevable d’indemnisation en cas de changement de réglementation par les autorités.

10. Responsabilité pour Négligence

• Le client est responsable de tous les dégâts causés par négligence. Il doit respecter les dispositions légales contre les incendies. Aucune indemnisation n’est due en cas de perte partielle ou totale du matériel.
• Le client doit maintenir le matériel loué en sécurité contre le vol, les dégradations, les intempéries.

11. Entretien

• Le client est responsable des tâches mineures d’entretien comme la vérification de la tension des sangles et bâches des tonnelles et chapiteaux, la propreté des bâches et de l’ensemble du matériel loué. Si le matériel loué nécessite un nettoyage inhabituel, il sera facturé au client.

12. Chutes de pluie et de Neige

• En cas de fortes intempéries, le loueur se réserve le droit de ne pas monter les chapiteaux, tonnelles, ou le matériel loué et de reporter la prestation ou de rembourser l’acompte.
• En cas de chute de neige durant la location, le client doit s’activer à abriter le matériel, le démonter, et pour les tentes, activer le chauffage pour éviter leur effondrement. Tous les dégâts causés par négligence seront à sa charge.
• A l’exception des tonnelles et chapiteaux, l’ensemble du matériel loué doit être maintenu à l’abri de l’eau durant toute sa location.

13. Conditions de Démontage

• Le matériel loué est démonté par nos soins avec la même aide qu’au montage.
• Le chapiteau, les tonnelles … doivent être vidés et accessible pour le démontage. Le matériel ne nous appartenant pas ne doit pas être laissé à l’intérieur des chapiteaux et tonnelles.

14. Réservation et paiement

• La réservation est effective après la signature du contrat, prise de connaissance des conditions générales, et le versement de 50% du montant total de la location et ce maximum 10 jours suivant la réception de notre offre et du contrat de location.
• Une caution (voir tableau ci-dessous) en liquide est demandée lors du montage, restituée après démontage si aucun dégât n’est constaté.
• Le solde (50%) doit être payé le jour du montage. Des frais supplémentaires s’appliquent en cas de retard de paiement.

15. Résiliation

• En cas de résiliation, le client doit payer :
  • 30% du montant si la résiliation a lieu plus de 4 semaines avant la date prévue de montage.
  • 100% du montant si la résiliation a lieu moins de 4 semaines avant cette date.

17. Validité du Contrat

• Le contrat est valide après réception des acomptes.
• Les tribunaux de Dinant sont seuls compétents en cas de litige.